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Aux origines du droit budgétaire contemporain : élaboration et innovations du décret du 19 juin 1956

On ne peut lire le « décret organique » du 19 juin 1956, déterminant le mode de présentation du budget de l’Etat, sans y voir une étape importante dans la formation de notre droit financier moderne, particulièrement du droit constitutionnel financier.Si l’on connaît généralement son rôle précurseur,...

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Bibliographic Details
Main Author: Hertzog, Robert
Format: Chapter
Language:Francês
Published: Institut de la gestion publique et du développement économique 1998
Online Access:https://doi.org/10.4000/books.igpde.13497
https://hdl.handle.net/20.500.13089/3e3x
https://books.openedition.org/igpde/13497
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