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Le décret de 1956 et l’ordonnance de 1959 : leurs conséquences sur la gestion financière de l’État

Le décret du 19 juin 1956 déterminant le mode de présentation du budget de l’État et l’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances sont avant tout des textes qui visent le contenu et le vote des lois de finances. Ces deux textes doivent leur modernité, non seulem...

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Autore principale: Tallineau, Lucile
Natura: Chapter
Lingua:Francês
Pubblicazione: Institut de la gestion publique et du développement économique 2013
Accesso online:https://doi.org/10.4000/books.igpde.2918
https://hdl.handle.net/20.500.13089/3d03
https://books.openedition.org/igpde/2918
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