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Le Conseil constitutionnel et la liberté contractuelle en droit du travail

La jurisprudence constitutionnelle encadre-t-elle la négociation de la force de travail ? Il serait présomptueux de l’affirmer car, en dépit de l’augmentation constante du nombre de décisions relatives à la liberté contractuelle, le contentieux constitutionnel reste sur ce point décevant. Il l’est d...

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Hlavní autor: Bernaud, Valérie
Médium: Chapter
Jazyk:Francês
Vydáno: Éditions Universitaires d’Avignon 2015
On-line přístup:https://doi.org/10.4000/books.eua.4079
https://hdl.handle.net/20.500.13089/306q
https://books.openedition.org/eua/4079
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