§ 22. Principes des législations applicables au XIXe siècle au continent européen
Le principe de la législation est simple pour les contrées qui dans le cours naturel des choses doivent demander exclusivement soit aux forêts soit aux mines de houille la totalité de leur approvisionnement en combustible. Dans le premier cas il existe nécessairement entre les surfaces consacrées à...
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| Format: | Chapter |
| Langue: | Francês |
| Publié: |
ENS Éditions
1996
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| Accès en ligne: | https://doi.org/10.4000/books.enseditions.34180 https://hdl.handle.net/20.500.13089/2xg3 https://books.openedition.org/enseditions/34180 |
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