Le parlement de Toulouse saisi par le faux (XVIe-XVIIe siècles)
Quelle fut l’attitude des conseillers aux parlements à l’égard du crime de faux ? Leur position au sommet de la hiérarchie judiciaire d’Ancien Régime et l’exercice d’une justice « souveraine » impliquaient-ils un traitement et une conception particulière du crime de faux ? Pour donner des premiers é...
Enregistré dans:
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|---|---|
| Format: | Chapter |
| Langue: | Francês |
| Publié: |
Publications de l’École nationale des chartes
2011
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| Accès en ligne: | https://doi.org/10.4000/books.enc.276 https://hdl.handle.net/20.500.13089/2rub https://books.openedition.org/enc/276 |
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