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Le parlement de Toulouse saisi par le faux (XVIe-XVIIe siècles)

Quelle fut l’attitude des conseillers aux parlements à l’égard du crime de faux ? Leur position au sommet de la hiérarchie judiciaire d’Ancien Régime et l’exercice d’une justice « souveraine » impliquaient-ils un traitement et une conception particulière du crime de faux ? Pour donner des premiers é...

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Bibliografische Detailangaben
1. Verfasser: Ratel, Guillaume
Format: Chapter
Sprache:Francês
Veröffentlicht: Publications de l’École nationale des chartes 2011
Online-Zugang:https://doi.org/10.4000/books.enc.276
https://hdl.handle.net/20.500.13089/2rub
https://books.openedition.org/enc/276
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