Récits de la construction d’une machine jurisprudentielle : les conclusions des rapporteurs publics dans le contentieux de la déchéance de nationalité

Au cours des trente dernières années, le contentieux de la déchéance de nationalité s’est transformé en une véritable « machine jurisprudentielle » dont l’objet est entièrement tourné vers la validation de l’action de l’État. À partir d'une étude des « petites sources » du droit que sont les conclus...

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Dettagli Bibliografici

Autore principale:	Pougnet, Rachel
Natura:	Artigo
Lingua:	Francês
Pubblicazione:	Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2026
Soggetti:	terrorisme conclusions de rapporteurs publics déchéance de nationalité récits du droit contrôle des juges approches qualitatives de la jurisprudence terrorism conclusions of the public rapporteur citizenship deprivation stories/narratives in law judicial scrutiny qualitative study of legal case
Accesso online:	https://doi.org/10.4000/15qfp https://hdl.handle.net/20.500.13089/15qfp https://journals.openedition.org/revdh/25441
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