Récits de la construction d’une machine jurisprudentielle : les conclusions des rapporteurs publics dans le contentieux de la déchéance de nationalité

Au cours des trente dernières années, le contentieux de la déchéance de nationalité s’est transformé en une véritable « machine jurisprudentielle » dont l’objet est entièrement tourné vers la validation de l’action de l’État. À partir d'une étude des « petites sources » du droit que sont les conclus...

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Detalhes bibliográficos

Autor principal:	Pougnet, Rachel
Formato:	Artigo
Idioma:	Francês
Publicado em:	Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2026
Assuntos:	terrorisme conclusions de rapporteurs publics déchéance de nationalité récits du droit contrôle des juges approches qualitatives de la jurisprudence terrorism conclusions of the public rapporteur citizenship deprivation stories/narratives in law judicial scrutiny qualitative study of legal case
Acesso em linha:	https://doi.org/10.4000/15qfp https://hdl.handle.net/20.500.13089/15qfp https://journals.openedition.org/revdh/25441
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