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Conclusion générale

Au terme de cette étude, le caractère mixte de la transaction fiscale et douanière est confirmé. La diversité de son alliage atteste sa richesse et démontre son inscription dans plusieurs branches du droit. Au sein de ces branches, l’accommodement remplit des missions spécifiques respectivement prop...

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書誌詳細
第一著者: Boullu, Thomas
フォーマット: Chapter
言語:Francês
出版事項: Presses universitaires du Septentrion 2025
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.4000/14zg5
https://hdl.handle.net/20.500.13089/14zg5
https://books.openedition.org/septentrion/189622
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