Quelle place pour la justice environnementale dans l’application de la Charte de l’environnement ?

La présente contribution procède à une analyse des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du concept de justice environnementale. À la question de savoir si l’application de la Charte de l’environnement, combinée ou non au principe constitutionnel d’égalité, permet ou non de lutter contre le...

Cijeli opis

Bibliografski detalji

Glavni autor:	Fondimare, Elsa
Format:	Artigo
Jezik:	Francês
Izdano:	Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2025
Teme:	Charte de l’environnement principe d’égalité justice environnementale inégalités environnementales environmental Charter environmental justice équality principle environmental inequalities
Online pristup:	https://doi.org/10.4000/13h59 https://hdl.handle.net/20.500.13089/13h59 https://journals.openedition.org/revdh/22197
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