Les député.e.s et la mobilisation de la Charte de l’environnement

A l’Assemblée nationale, député.e.s et gouvernement invoquent la Charte de l’environnement pour légitimer, imposer, s’opposer. Ils ou elles l'invoquent pour justifier de la constitutionnalité d’une pratique ou pour prendre position contre l’environnement. Cependant, l'observation empirique des débat...

Description complète

Détails bibliographiques

Auteur principal:	Braillet, Renaud
Format:	Artigo
Langue:	Francês
Publié:	Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2025
Sujets:	Charte de l’environnement délibération étude parlementaire champ parlementaire juridicité deliberation parliamentary studies Charter of the Environment parliamentary field law effect
Accès en ligne:	https://doi.org/10.4000/13h55 https://hdl.handle.net/20.500.13089/13h55 https://journals.openedition.org/revdh/21962
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