Le pouvoir constituant dérivé dans les systèmes constitutionnels français et marocain : étude comparative

Le Maroc et la France sont deux Etats méditerranéens qui présentent un ensemble de ressemblances dans leur évolution constitutionnelle. Dans cet article, j'ai essayé de comparer l'exercice du pouvoir constituant dérivé dans les deux Etats, car ce pouvoir revêt une grande importance dans l'amendemen...

Fuld beskrivelse

Bibliografiske detaljer

Hovedforfatter:	Mustapha Bouhazama
Format:	Artigo
Sprog:	Árabe
Udgivet:	Rachid Medouar 2023-10-01
Serier:	مجلة دفاتر برلمانية
Fag:	Pouvoir constituant dérivé Système constitutionnel marocain Révision constitutionnelle Limites à l’amendement constitutionnel
Online adgang:	https://journals.imist.ma/index.php/Dafatir-Barlamania/article/view/71
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