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Pénalisation du séjour irrégulier : quand le souci d’effet utile l’emporte sur le respect du droit et des droits

La réglementation italienne pénalisant le séjour irrégulier vient de fournir à nouveau l’occasion à la Cour de Justice de l’Union européenne de préciser la signification de certaines dispositions de la directive retour. Après l’arrêt El Dridi, voilà que le juge de Luxembourg affirme que la directive...

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Κύριος συγγραφέας: Basilien-Gainche, Marie-Laure
Μορφή: Artigo
Έκδοση: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2012
Διαθέσιμο Online:https://doi.org/10.4000/revdh.19992
https://hdl.handle.net/20.500.13089/w9is
https://journals.openedition.org/revdh/19992
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