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Le pluralisme des sources du droit du travail au Québec et les régimes complémentaires de retraite : tension - attention !

La Cour d’appel du Québec (ci-après la Cour) a rendu le 10 mai 2023 une décision concernant la portée de la liberté d’association et de négociation des syndicats représentant la fonction publique municipale québécoise. Ceux-ci prétendaient que le législateur était intervenu substantiellement dans la...

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מחבר ראשי: Lamarche, Lucie
פורמט: Artigo
שפה:Francês
יצא לאור: Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2024
נושאים:
גישה מקוונת:https://doi.org/10.4000/rdctss.7595
https://hdl.handle.net/20.500.13089/w9b6
https://journals.openedition.org/rdctss/7595
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