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Première interprétation du droit de séjour des membres de la famille du citoyen de l’Union autres que le conjoint, l’ascendant ou le descendant direct

Dans un arrêt de grande chambre, la Cour de justice de l’Union européenne interprète pour la première fois une disposition de la directive 2004/38 sur le droit de séjour des citoyens européens, relative au droit de séjour des membres de la famille du citoyen de l’Union autres que le conjoint, l’asce...

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Autore principale: Benlolo-Carabot, Myriam
Natura: Artigo
Pubblicazione: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2012
Accesso online:https://doi.org/10.4000/revdh.19892
https://hdl.handle.net/20.500.13089/w6sy
https://journals.openedition.org/revdh/19892
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