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Les laboratoires du maintien de l'ordre. Recherche d’un concept de laboratoire d’expérimentation juridique et application au maintien de l'ordre

Le terme de laboratoire n’a pas encore été véritablement défini par la doctrine, qui l’utilise pourtant. Le terme d’expérimentation est quant à lui assez présent dans le droit, mais ne rejoint pas nécessairement les catégories juridiques qualifiées de laboratoires. Il est alors utile de proposer un...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Louis, Vincent
Format: Artigo
Langue:Francês
Publié: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2024
Sujets:
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/revdh.19602
https://hdl.handle.net/20.500.13089/vuqy
https://journals.openedition.org/revdh/19602
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