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Avant-propos du chapitre 2

90. Absence de justification en droit positif. Le droit positif pose l’extinction du contrat à un moment où l’ensemble de son efficacité n’est pas éteinte. Et ce, aussi bien temporellement, parce que le contrat est dit éteint « pour l’avenir », que spatialement, parce que le contrat est dit éteint a...

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Bibliographic Details
Main Author: Richter, Anne-Catherine
Format: Foreword
Language:Francês
Published: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2023
Online Access:https://doi.org/10.4000/books.putc.16477
https://hdl.handle.net/20.500.13089/vja6
https://books.openedition.org/putc/16477
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