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Les sols dégradés révélateurs de la solidarité écologique

En droit français, le principe de solidarité écologique a vocation à être mis en œuvre lorsqu’une décision prise par une autorité publique aurait une incidence notable sur l’environnement. C’est-à-dire lorsque l’incidence n’aurait pas encore eu lieu. Cette interprétation réduit d’emblée son champ d’...

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Bibliographic Details
Main Authors: Desrousseaux, Maylis, Heckenroth, Alma
Format: Artigo
Language:Francês
Published: Université du Québec à Montréal 2022
Subjects:
Online Access:https://doi.org/10.4000/vertigo.38336
https://hdl.handle.net/20.500.13089/lra0
https://journals.openedition.org/vertigo/38336
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