La Cour européenne des droits de l’homme et le traitement de la connaissance scientifique sur la nocivité des ondes électromagnétiques, produits chimiques et autres activités polluantes

Cet article propose une lecture critique de l’appréhension de la connaissance scientifique ou de son absence par la CourEDH dans le contentieux sanitaire et environnemental. Il révèle que la position de la Cour se décline en deux catégories principales : 1) l’hypothèse la plus simple d’expertises un...

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Detalhes bibliográficos

Autor principal:	Lambert Abdelgawad, Elisabeth
Formato:	Artigo
Idioma:	Francês
Publicado em:	Université du Québec à Montréal 2016
Assuntos:	expertise lien de causalité marge d’appréciation Cour européenne des droits de l’homme seuils pollutions environnementales margin of appreciation causal link European Court of Human Rights thresholds environmental pollutions
Acesso em linha:	https://doi.org/10.4000/vertigo.17858 https://hdl.handle.net/20.500.13089/lqx4 https://journals.openedition.org/vertigo/17858
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