Droits d’usage et environnement : ce que nous enseignent les recours concernant les installations classées dans trois régions françaises

La crise écologique majeure que l’ensemble des sociétés traverse a fait prendre conscience que l’environnement est un bien commun qui fait l’objet d’usages parfois incompatibles. Les entreprises au cours de leurs actes de production sont à l’origine d’effets externes technologiques négatifs en dégra...

Бүрэн тодорхойлолт

Номзүйн дэлгэрэнгүй

Үндсэн зохиолчид:	Pham, Haï Vu, Jeanneaux, Philippe
Формат:	Artigo
Хэвлэсэн:	Université du Québec à Montréal 2014
Нөхцлүүд:	environnement protection contentieux droit d’usage tribunal administratif réseaux d’acteurs installation classée environment property rights legal litigation administrative tribunal network analysis registered facility
Онлайн хандалт:	https://doi.org/10.4000/vertigo.15274 https://hdl.handle.net/20.500.13089/lqr0 https://journals.openedition.org/vertigo/15274
Шошгууд:	Шошго нэмэх Шошго байхгүй, Энэхүү баримтыг шошголох эхний хүн болох!