La France et la mise en œuvre du protocole de Nagoya

Le 26 mars 2014, le projet de loi sur la biodiversité a été dévoilé en Conseil des ministres par Philippe Martin, alors ministre français de l’Écologie. Parmi les différents titres du projet de loi, le titre IV intitulé « accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages »...

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Podrobná bibliografie

Hlavní autor:	Burelli, Thomas
Médium:	Artigo
Vydáno:	Université du Québec à Montréal 2014
Témata:	genetic resources traditional knowledge Nagoya protocol French biodiversity bill French overseas territories indigenous and local communities protocole de Nagoya ressources génétiques Projet de loi relatif à la biodiversité outremer français connaissances traditionnelles communautés autochtones et locales
On-line přístup:	https://doi.org/10.4000/vertigo.15101 https://hdl.handle.net/20.500.13089/lqql https://journals.openedition.org/vertigo/15101
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