Le renforcement de la responsabilité pénale en matière de pollution maritime

Après le naufrage de l'Erika et du Prestige, les dispositions répressives concernant les rejets illicites d’hydrocarbures à partir des navires ont été modifiées à trois reprises (lois du 3 mai 2001, du 9 mars 2004 et du 1er août 2008). Les sources de ce dispositif répressif figurant désormais aux ar...

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Détails bibliographiques

Auteur principal:	Monteiro, Evelyne
Format:	Artigo
Langue:	Francês
Publié:	Université du Québec à Montréal 2010
Sujets:	responsabilité pénale environnementale rejet d’hydrocarbures sécurité maritime délits de pollution des mers peine de sanction-réparation procès de l’Erika Environmental penal responsibility Discharge of hydrocarbons Maritime security Offences of marine pollution Punishment of penalty-repair Trial of Erika
Accès en ligne:	https://doi.org/10.4000/vertigo.10184 https://hdl.handle.net/20.500.13089/lqfb https://journals.openedition.org/vertigo/10184
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