La Charte marocaine de l’Environnement et du Développement durable sera-t-elle une loi fondamentale ?

Voulu par le Roi du Maroc et élaboré par une commission gouvernementale, le projet de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD) ambitionne de faire évoluer la politique environnementale du pays. Le libellé sommaire de ce texte peut conduire à s’interroger sur sa réel...

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Podrobná bibliografie

Hlavní autor:	Idllalène, Samira
Médium:	Artigo
Jazyk:	Francês
Vydáno:	Université du Québec à Montréal 2010
Témata:	droit de l’environnement Maroc Charte de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD) valeur juridique constitutionnalité Morocco National Charter of the Environment and Sustainable development legal value environmental law Constitution
On-line přístup:	https://doi.org/10.4000/vertigo.9956 https://hdl.handle.net/20.500.13089/lqeu https://journals.openedition.org/vertigo/9956
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