Conflits environnementaux et décisions juridictionnelles : que nous apprend l’analyse du contentieux judiciaire dans un département français ?

L’article présente les résultats d’une recherche sur les conflits environnementaux repérés devant les tribunaux judiciaires d’un département français. L’analyse des affaires jugées en 2006 montre que le contentieux judiciaire (pénal et civil) ne représente qu’environ 5% de toutes les affaires. Au ci...

Cijeli opis

Bibliografski detalji

Glavni autori:	Philippe, Jeanneaux, Sabau, Clovis
Format:	Artigo
Jezik:	Francês
Izdano:	Université du Québec à Montréal 2009
Teme:	environnement Conflits d’usage effets externes négatifs économie du droit contentieux judiciaire Environment Land-use conflicts Negative external effects Law and Economics Judiciary litigation
Online pristup:	https://doi.org/10.4000/vertigo.8412 https://hdl.handle.net/20.500.13089/lqbr https://journals.openedition.org/vertigo/8412
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