Écrire la loi. Un travail de bureau pour hauts fonctionnaires du ministère de l’Écologie

Cet article analyse le travail d’écriture de la loi Bachelot sur les risques technologiques, votée le 30 juillet 2003, mais mise en chantier par le gouvernement de Lionel Jospin au lendemain de la catastrophe de l’usine AZF, en septembre 2001. Il se focalise sur le travail concret des fonctionnaires...

Description complète

Détails bibliographiques

Auteurs principaux:	Bonnaud, Laure, Martinais, Emmanuel
Format:	Artigo
Langue:	Francês
Publié:	Association pour le développement de la sociologie du travail 2013
Sujets:	Écriture de la loi Fabrication du droit Administration centrale Ministère de l’Écologie Risques industriels Politisation Technicisation Bill Drafting Production of Law Central Administration Ministry of Ecology Industrial Risks Politicisation
Accès en ligne:	https://doi.org/10.4000/sdt.6866 https://hdl.handle.net/20.500.13089/klem https://journals.openedition.org/sdt/6866
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