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Conditions et effets de la protection des immeubles et meubles au titre de la loi de 1913 sur les monuments historiques et consistance du patrimoine ferroviaire protégé : quelques exemples

Cet article traite du patrimoine ferroviaire protégé en France. Il commence par faire des biens immobiliers concernés une énumération attentive à distinguer patrimoine « protégé », « classé » et « inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ».L’auteur précise ensuite ce qu’impliq...

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Bibliographic Details
Main Author: Fosseyeux, Jean
Format: Artigo
Language:Francês
Published: Rails & histoire 2003
Subjects:
Online Access:https://doi.org/10.4000/rhcf.1812
https://hdl.handle.net/20.500.13089/k9bk
https://journals.openedition.org/rhcf/1812
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