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Un passeport pour la coercition ?

À l’occasion des recours formés à l’encontre des dispositions instituant le passeport sanitaire, le Conseil constitutionnel avait limité son contrôle à l’erreur manifeste d’appréciation. Appelé à se prononcer sur la transformation du passeport sanitaire en passeport vaccinal, il réduit encore la por...

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Bibliographic Details
Main Author: Sizaire, Vincent
Format: Artigo
Published: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2022
Online Access:https://doi.org/10.4000/revdh.14620
https://hdl.handle.net/20.500.13089/jxvv
https://journals.openedition.org/revdh/14620
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