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Pas plus qu’il n’est nécessaire

Au cours de l’été, le Conseil constitutionnel a été saisi du délit de recel d’apologie du terrorisme et de la loi adoptée par le Parlement pour imposer de nouvelles « mesures de sûreté (sic.) » aux personnes condamnées du chef d’une infraction terroriste. En censurant dans un cas comme dans l’autre...

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Hlavní autor: Sizaire, Vincent
Médium: Artigo
Vydáno: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2020
On-line přístup:https://doi.org/10.4000/revdh.10471
https://hdl.handle.net/20.500.13089/jxro
https://journals.openedition.org/revdh/10471
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