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Éclatement du contentieux de l’hospitalisation d’office entre les juges administratif et judiciaire français

Après une condamnation pour assassinat et tentative d’assassinat ainsi qu’un premier internement d’office dans un hôpital, un homme a de nouveau été interné en application d’un arrêté préfectoral. Une succession de près de vingt arrêtés reconduisirent l’hospitalisation, encore maintenue aujourd’hui....

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מחבר ראשי: Hervieu, Nicolas
פורמט: Artigo
שפה:Francês
יצא לאור: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2010
גישה מקוונת:https://doi.org/10.4000/revdh.3611
https://hdl.handle.net/20.500.13089/jxer
https://journals.openedition.org/revdh/3611
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