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Les juges ordinaires et les lois reconnaissant les droits de l'homme

Le lien est souvent fait entre imprécision et faiblesse de la garantie juridictionnelle de droits « nouveaux » reconnus dans des textes législatifs. Si cette hypothèse se vérifie dans certaines décisions des juges ordinaires, elle est parfois contredite : une certaine forme de précision peut être un...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Pichard, Marc
Natura: Artigo
Pubblicazione: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2015
Soggetti:
Accesso online:https://doi.org/10.4000/revdh.1236
https://hdl.handle.net/20.500.13089/jx6a
https://journals.openedition.org/revdh/1236
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