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Fiscalité des entreprises : une réforme à tiroirs

Le 1er janvier 2008 entrera en vigueur le premier volet de la réforme de la fiscalité des entreprises. La mesure phare en est l’abaissement du taux de l’impôt sur les sociétés à 15 % (il était de 25 %), ce qui, conjugué à diverses autres modifications de détail, se traduira par une baisse significat...

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Bibliographic Details
Main Author: Bourgeois, Isabelle
Format: Artigo
Language:Francês
Published: CIRAC 2007
Subjects:
Online Access:https://doi.org/10.4000/rea.567
https://hdl.handle.net/20.500.13089/jmsf
https://journals.openedition.org/rea/567
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