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Le principe d’accommodement raisonnable en matière religieuse

À partir des principes dégagés par la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, le présent article examine les fondements juridiques de l’obligation d’accommodement raisonnable sans contrainte excessive. Cette notion a été développée en vertu du droit à l’égalité protégé par la charte constitution...

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書誌詳細
主要な著者: Montpetit, Manon, Bernatchez, Stéphane
フォーマット: Artigo
言語:Francês
出版事項: Presses universitaires de Strasbourg 2019
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.4000/rdr.287
https://hdl.handle.net/20.500.13089/jlo1
https://journals.openedition.org/rdr/287
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