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La surveillance des personnes assurées par les assureurs sociaux

L’année 2018 a été marquée, en Suisse, par l’adoption d’une disposition légale permettant aux assureurs sociaux nourrissant des soupçons à l’égard des personnes ayant demandé ou recevant des prestations sociales de faire observer ces dernières, soit par leurs propres collaborateurs, soit par des dét...

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Bibliografische Detailangaben
1. Verfasser: Dupont, Anne-Sylvie
Format: Artigo
Sprache:Francês
Veröffentlicht: Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2019
Schlagworte:
Online-Zugang:https://doi.org/10.4000/rdctss.1697
https://hdl.handle.net/20.500.13089/jjlr
https://journals.openedition.org/rdctss/1697
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