Comparaison du rôle des organes de contrôle de la réglementation dans les pays d’Europe centrale et orientale

Un débat a cours actuellement sur le rôle des organes de contrôle réglementaire en relation avec la mise en œuvre des analyses d’impact de la réglementation (AIR). On assiste en fait à un développement des dispositifs de contrôle réglementaire, y compris dans les pays d’Europe centrale et orientale,...

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Dettagli Bibliografici

Autore principale:	Staroňová, Katarina
Natura:	Artigo
Lingua:	Francês
Pubblicazione:	Institut de Management Public (IDPM) 2018
Soggetti:	analyse d’impact réglementaire organe de contrôle contrôle réglementaire utilisation des connaissances fonction symbolique Europe centrale et orientale regulatory impact assessment oversight body regulatory oversight knowledge utilization symbolic function Central and East Europe
Accesso online:	https://hdl.handle.net/20.500.13089/j41d https://journals.openedition.org/pmp/11754
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