L’État tutélaire, les accords commerciaux et le droit du travail : les effets délétères des clauses sociales sur la relation de travail

L’article part de l’hypothèse que l’introduction de clauses sociales dans un accord de libre-échange cautionne une mise à l’écart au niveau politique et qu’elle opère une importante dilution du droit au niveau juridique. Pour étayer la démonstration, l’argument empruntera deux voies. Dans un premier...

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Detalhes bibliográficos

Autor principal:	Brunelle, Dorval
Formato:	Artigo
Idioma:	Francês
Publicado em:	Université du Québec à Montréal 2014
Assuntos:	accord de libre-échange clause sociale droit individuel droit du travail droit collectif Free Trade Agreement Social Clause Individual Rights Labor Law Collective Right
Acesso em linha:	https://doi.org/10.4000/interventionseconomiques.2084 https://hdl.handle.net/20.500.13089/h4ws https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/2084
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