QR Code

La relégation (loi du 27 mai 1885)

La loi du 27 mai 1885 (lire le texte), dite loi sur la relégation des récidivistes, entraîne « l’internement perpétuel sur le territoire des colonies ou possessions françaises » des délinquants et criminels multirécidivistes (Duvergier, J.-B., 1885, p. 225-252). L’enjeu de cette loi est de « débarra...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Sanchez, Jean-Lucien
Format: Artigo
Langue:Francês
Publié: Criminocorpus 2005
Sujets:
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/criminocorpus.181
https://hdl.handle.net/20.500.13089/ejsu
https://journals.openedition.org/criminocorpus/181
Tags: Ajouter un tag
Pas de tags, Soyez le premier à ajouter un tag!