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Les droits de l’Homme en zones d’attente : condamnation européenne et résistances françaises

Le 12 octobre 2006 et 26 avril 2007, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu deux décisions importantes sur les droits des étrangers détenus en zone d’attente. Elles condamnent la Belgique et la France. Dans la première décision, la Cour européenne a pu définir les obligations négatives et...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Cournil, Christel
פורמט: Artigo
שפה:Francês
יצא לאור: CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté et sécurité 2008
נושאים:
גישה מקוונת:https://doi.org/10.4000/conflits.16433
https://hdl.handle.net/20.500.13089/edoi
https://journals.openedition.org/conflits/16433
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