4e rapport d'activité, mars 1999 - février 2000

(extraits) CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT DE L'ACC V.1. RéunionsDepuis mars 1999, l'ACC a tenu 7 réunions plénières, auxquelles s'ajoutent 2 réunions des experts mandatés pour inspecter le C.SIS, une réunion du groupe sur le droit d'accès et la session annuelle tenue à Florence. V.2. Elections du Prési...

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書誌詳細

第一著者:	- Autorité de contrôle commune, Schengen
フォーマット:	Artigo
言語:	Francês
出版事項:	CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté et sécurité 2003
主題:	immigration textes et documents officiels bases de données
オンライン･アクセス:	https://doi.org/10.4000/conflits.948 https://hdl.handle.net/20.500.13089/edhy https://journals.openedition.org/conflits/948
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