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Vérité judiciaire et stare decisis en droit privé québécois

La vérité judiciaire est-elle un concept uniforme, qui aurait le même sens, du moins la même portée, en common law et en droit civil ? Nous suggérons de répondre par la négative. L’expression aurait un sens plus exact en common law. Ce faisant, la vérité judiciaire est intimement liée au stare decis...

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書目詳細資料
主要作者: Guillemard, Sylvette
格式: Artigo
語言:Francês
出版: Association Clio et Themis 2020
主題:
在線閱讀:https://doi.org/10.35562/cliothemis.198
https://hdl.handle.net/20.500.13089/e3fw
https://journals.openedition.org/cliothemis/198
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