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L’autorité de la chose jugée, présomption légale de vérité

L’article envisage l’évolution de la conception de l’autorité de la chose jugée dans la doctrine moderne et contemporaine, de la seconde moitié du xviie siècle à aujourd’hui. La chose jugée est une notion fort ancienne liée à celle de vérité par Ulpien dont la formule Res iudicata pro veritate accip...

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書誌詳細
第一著者: Cherif, Sofiane Yahia
フォーマット: Artigo
言語:Francês
出版事項: Association Clio et Themis 2020
主題:
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.35562/cliothemis.169
https://hdl.handle.net/20.500.13089/e3ft
https://journals.openedition.org/cliothemis/169
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