An III : créer, inventer, réinventer le pouvoir exécutif

Il s'agit d'une comparaison (fond et forme) des diverses rédactions limitant le pouvoir exécutif dans les trois constitutions (1791, 1793, an III). Il a paru nécessaire de faire un détour par le projet présenté en avril 1793 par Boissy d'Anglas puisqu'il est l'un des pères de la Constitution de l'an...

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Detalles Bibliográficos

Autor principal:	Le Bozec, Christine
Formato:	Artigo
Lenguaje:	Francês
Publicado:	Armand Colin 2003
Materias:	pouvoir exécutif an III Constitution de 1791 Constitution de 1793 projet de constitution de l'an III Boissy d'Anglas Anglas
Acceso en línea:	https://doi.org/10.4000/ahrf.824 https://hdl.handle.net/20.500.13089/9d48 https://journals.openedition.org/ahrf/824
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