La place de la partie lésée dans le procès pénal révolutionnaire

Quelles ont été, durant la Révolution, les prérogatives des victimes d’infractions dans le procès pénal? L’analyse de la législation alors applicable permet deux observations: d’abord, dès la Constituante, la victime peut devenir un accusateur. Les révolutionnaires redécouvrent les vertus de l’accus...

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Dettagli Bibliografici

Autore principale:	Leroy, Jacques
Natura:	Artigo
Lingua:	Francês
Pubblicazione:	Armand Colin 2002
Soggetti:	accusations publique et privée actions publique et civile constitution de partie civile jury dénonciation plainte souveraineté ordonnance criminelle de 1670 code des délits et des peines
Accesso online:	https://doi.org/10.4000/ahrf.617 https://hdl.handle.net/20.500.13089/9d3e https://journals.openedition.org/ahrf/617
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