En attendant Le Peletier de Saint-Fargeau: la règle pénale au début de la Révolution

Le code pénal Saint-Fargeau est l’aboutissement d’un long processus réformateur visant à contrecarrer l’hypothèse d’une codification du principe de lèse-Nation qui aurait frappé de la peine de mort une conduite «déviante» indéfinie. Les protagonistes de la stratégie codificatoire constituante furent...

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Podrobná bibliografie

Hlavní autor:	Martucci, Roberto
Médium:	Artigo
Jazyk:	Francês
Vydáno:	Armand Colin 2002
Témata:	codification criminelle légalité des délits et des peines lèse-Nation constituante comité de jurisprudence criminelle
On-line přístup:	https://doi.org/10.4000/ahrf.610 https://hdl.handle.net/20.500.13089/9d3d https://journals.openedition.org/ahrf/610
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