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Pour une étude de la justice civile non contentieuse dans les tribunaux ordinaires au XVIIIe siècle

La juridiction non contentieuse (dite aussi « volontaire »), que l’on peut définir comme celle qui s’exerce sans qu’il y ait de contestation entre les parties, a très peu intéressé jusqu’à maintenant les historiens. Cette forme de justice (qualifiée aujourd’hui de « gracieuse »), outre le fait qu’el...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Mauclair, Fabrice
Format: Artigo
Langue:Francês
Publié: Presses universitaires de Rennes 2011
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/abpo.2005
https://hdl.handle.net/20.500.13089/8jbj
https://journals.openedition.org/abpo/2005
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