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Conclusion de la troisième partie

L’activité quotidienne des juridictions seigneuriales ne se limite pas à trancher le contentieux civil et criminel, puisqu’elles prennent également en charge la rédaction d’actes réglementaires relatifs à l’administration et à la gestion des territoires, et interviennent dans la sphère du civil grâc...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Mathieu, Isabelle
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Presses universitaires de Rennes 2011
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.pur.107238
https://hdl.handle.net/20.500.13089/7upi
https://books.openedition.org/pur/107238
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