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La réforme de l’exercice de la justice sous le garde des Sceaux Michel de Marillac (1626-1630)

Enregistrée lors d’un lit de justice le 15 janvier 1629, la grande ordonnance rédigée par le garde des Sceaux Marillac, connue sous le nom de Code Michaud, fut le résultat d’un accord général au sein du gouvernement sur la nécessité de la réforme intérieure, engagée depuis plusieurs années. En lui c...

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Autore principale: Maillet-Rao, Caroline
Natura: Chapter
Lingua:Francês
Pubblicazione: Presses universitaires de Rennes 2015
Accesso online:https://doi.org/10.4000/books.pur.93984
https://hdl.handle.net/20.500.13089/7tij
https://books.openedition.org/pur/93984
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