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Pressions procédurales et réactions des justiciables. Les maîtrises particulières des Eaux et Forêts (1661-1790)

Recréées en 1661 lors de la « Grande réformation » conduite par Colbert sur un modèle confirmé par l’ordonnance d’août 1669, les maîtrises particulières des Eaux et Forêts ont encadré la politique forestière du royaume jusqu’en 1790. Placées dès 1665 sous la haute autorité du Contrôle général des fi...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Legal, Pierre
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Presses universitaires de Rennes 2015
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.pur.93963
https://hdl.handle.net/20.500.13089/7tig
https://books.openedition.org/pur/93963
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