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Traque, arrestation et demande de justice contre les faux-monnayeurs sous la Révolution, le cas de la Haute-Garonne

Sous la Révolution, la clameur publique a une existence officielle : elle est reconnue et consacrée par la loi. Ainsi, l’article 2 du titre 4 de la loi des 16 et 29 septembre 1791 porte qu’en cas « de flagrant délit ou sur la clameur publique le policier fera saisir et amener devant lui les prévenus...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Soula, Mathieu
Natura: Chapter
Lingua:Francês
Pubblicazione: Presses universitaires de Rennes 2013
Accesso online:https://doi.org/10.4000/books.pur.49072
https://hdl.handle.net/20.500.13089/7p0b
https://books.openedition.org/pur/49072
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