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Les dossiers de dommages de guerre

Plan type d’habitation no 58 (arch. dép. Pas-de-Calais, 10 R 9/135, dossier 4165).La loi du 17 avril 1919, dite « charte des sinistrés », fonde le régime des indemnités de dommages de guerre, sur le principe général de l’égalité et de la solidarité de tous les Français devant les charges de la guerr...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Pacheka, Ivan
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Presses universitaires de Rennes 2014
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.pur.48974
https://hdl.handle.net/20.500.13089/7oz3
https://books.openedition.org/pur/48974
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