Juge et Apparence(s)

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte...

Description complète

Détails bibliographiques

Auteur principal:	Jacquinot, Nathalie
Format:	Livre
Langue:	Francês
Publié:	Presses de l’Université Toulouse Capitole 2010
Sujets:	fonction jurisprudence apparence normative apparence de l'acte droit apparent
Accès en ligne:	https://doi.org/10.4000/books.putc.259 https://hdl.handle.net/20.500.13089/6oeg https://books.openedition.org/putc/259
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